Programme Espace Alpin France

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Mise en garde préalable et sommaire

Les traductions en français qui vous sont proposées sont des traductions de courtoisie. Les seuls documents faisant foi sont les documents du programme en anglais. 

Sommaire

Les bases d'un projet Espace Alpin de qualité

1. Montage de projets

1.1 Elaboration d'un projet

1.2 Qui peut participer?

1.3 Principes de financement

1.4 Quelles activités peuvent être financées (règles d'éligibilité)?

Annexes

2. Dépôt de candidature

2.1 La procédure en deux étapes

2.2 Demandes nationales (national requirement)

2.3 Sélection des projets: procédure et critères

2.4 Revenus issus des projets

Annexes

3. Dispositions contractuelles

3.1 Accord de partenariat

3.2 Contrat de subvention

3.3 Dégagement d'office

3.4 Traitement des réclamations

Annexes: modèle accord de partenariat + modèle contrat de subvention

4. Mise en oeuvre du projet

4.1 Manuel de contrôle de premier niveau

4.2 Marchés publics

4.3 Aides d'Etat

4.4 Communication

4.5 Propriétés des résultats du projet (à venir)

4.6 Modifications apportées au projet (project changing)

4.7 Production des rapports de projets (project reporting)

4.8 Project greening 

4.9 Gestion du projet (project management)

5. Clôture du projet

5.1 Rapport final (à venir)

5.2 Paiement final (à venir)