Programme Espace Alpin France

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Vous trouverez dans cette rubrique les documents d'appui pour la sélection de votre contrôleur de premier niveau.

1 - le cahier des charges techniques

Le cahier des charges a pour objectif de préciser le cadre et les modalités de mise en oeuvre du système de contrôle de premier niveau en France. Il vise également à indiquer la procédure et les conditions pour la sélection et l'agrément des contrôleurs.

Vous trouverez, dans son annexe, un mode d'emploi synthétique qui reprend les grandes étapes et les documents à utiliser en vue de la sélection  ainsi que la liste des éléments constitutifs du dossier à envoyer obligatoirement à l'Autorité Nationale en vue de l'agrément. 

2 - les modèles à utiliser pour la consultation et la sélection 

Afin d’aider les porteurs de projets qui externaliseront la prestation à sélectionner leur contrôleur dans le respect de la réglementation nationale, européenne et des règles du programme qui s’appliquent à tous, l’Autorité Nationale met à disposition des modèles de documents à utiliser impérativement pour la consultation et la sélection (modèle offre technique, modèle offre financière, modèle rapport d’analyse des offres). 

L’Autorité Nationale n’est pas responsable de l’utilisation de ces outils par les porteurs de projet français.