Programme Espace Alpin France

1420

Présentation du système en France

Le système de contrôle en France est un système décentralisé. 

Cela signifie qu’il revient à chaque bénéficiaire français (partenaire ou chef de file) de sélectionner son contrôleur de premier niveau, dans le respect de la réglementation nationale, européenne et des règles du programme. Le coût du contrôleur de premier niveau incombe au bénéficiaire. Il est éligible au FEDER, au titre de la prestation externe (catégorie de coûts « external expertise »). Il fera alors l’objet d’un remboursement FEDER à hauteur de 85% des dépenses certifiées.

Le contrôleur sélectionné devra ensuite être agréé par l’Autorité Nationale.

La sélection et l'agrément des contrôleurs de premier niveau sont encadrés par l'Autorité Nationale française (la Préfécture de Région Auvergne-Rhônes-Alpes). Tous les documents cadres et modèles sont disponibles ici.