Programme Espace Alpin France

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L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics

L'ordonnance est disponible sur le site de légifrance:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376

Une fiche pratique sur les marchés à procédure adaptée et autres marchés à faibles montants est disponible ici:

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-a-procedure-adaptee-2016