Programme Espace Alpin France

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Pourquoi des national requirement?

Les national requirements sont des éléments indispensables au point de contact national pour procéder aux vérifications nationales qui lui incombent et qui viennent en complément de l'évaluation faite par le secrétariat conjoint (voir factsheet 2.3 project selection).

Certaines vérifications nationales, comme celle de la contribution à une politique publique locale/régionale/nationale sont effectuées par les services compétents de l'Etat en région et des conseils régionaux. A cet effet, les résumés des projets fournis dans les national requirements leur sont transmis.

Au stade du dépôt de l'application form (2ème étape), il est demandé: 

- A toutes les structures françaises d'envoyer:

  •  une description du projet en français, en précisant la contribution aux politiques publiques (voir modèle ci-dessous).

Dans l’hypothèse où un même projet rassemble plusieurs partenaires français, ces informations doivent être coordonnées au niveau du partenariat français et n’être envoyées qu’en un seul exemplaire, par l’une des structures participantes et au nom de tous les partenaires français

- Aux structures privées uniquement:

  • copie des statuts
  • copie des comptes de résultats des 3 dernières années.